Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (nos 1506, 1899).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (nos 1506, 1899).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 519 portant article additionnel après l'article 24.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 409.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 519.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 418 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 418.
Je suis saisi d'un amendement, n° 415, portant article additionnel avant l'article 25. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi de deux amendements, nos 283 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 283 fait l'objet d'un sous-amendement n° 622. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 283.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 622 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 283.
Sur l'article 15 ter, je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Nous en venons à l'examen de l'article 17. Je suis saisi de deux amendements, nos 421 et 180, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 421.
La parole est à Mme Michèle Delaunay. Je considère que vous défendez en même temps l'amendement n° 180, ma chère collègue.
Je suis saisi de deux amendements, nos 423 et 208, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 423.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 210 et 422 rectifié. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 210.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 84 et 182. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 84.
Je suis saisi d'un amendement n° 211 portant article additionnel après l'article 17. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Nous en venons à l'examen de l'article 18. Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je craignais de vous brimer en vous le suggérant. (Sourires.) Quel est l'avis de la commission ?
