Amendement N° 15 (Non soutenu)
Sécurité des manèges
Déposé le 11 décembre 2007 par : M. Lellouche.
Dans la première phrase de cet article, substituer aux mots :
« de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer »,
les mots :
« et leur fonctionnement, afin de déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques pour ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser l'objet des contrôles techniques auxquels sont soumis les manèges. Ces contrôles doivent s'assurer que les équipements ne présentent pas de risques pour la sécurité des personnes. En cas de danger révélé par ces contrôles, les manèges ne doivent pas pouvoir être mis ou maintenus en service.
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