Amendement N° 127 (Adopté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 15 juin 2011 par : M. Cherpion.
À l'alinéa 9, après la dernière occurrence du mot :
« code, »,
insérer les mots :
« pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 du même code, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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