Amendement N° 135 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 8 juillet 2008 par : MM. Sauvadet, Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre.
I. - Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« , y compris, hors session, ».
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 4 de cet article.
Exposé Sommaire :
Le Parlement doit pouvoir être informé, par le Gouvernement, des interventions des forces armées à l'étranger, y compris lorsque celui-ci ne siège pas. C'est pourquoi, il convient de préciser que cette information peut avoir lieu hors session. On peut en effet imaginer que le Parlement soit convoqué en session extraordinaire aux fins d'en débattre.
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