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Amendements N° 324 à 324C (Tombe)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Baert, M. Cazeneuve, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« selon »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 :

« le taux d'évolution prévu au II de l'article L. 5211-29 ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'indexer la dotation d'intercommunalité (hors dotation de compensation) à la fois des communautés d'agglomération et des communautés urbaines sur les prix. Cette indexation vise à ne pas pénaliser l'intercommunalité urbaine par rapport aux communes.

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