Amendement N° 8 rectifié (Adopté)
Création d'une première année commune aux études de santé
Discuté en séance le 16 décembre 2008
Déposé le 15 décembre 2008 par : M. Préel, M. Jardé.
Texte de loi N° 1318
Article 1er
À l'alinéa 7, après le mot :
« certains »,
insérer le mot :
« grades, ».
Exposé Sommaire :
Avec la mise en place du système Licence-Master-Doctorat, est apparue la distinction au niveau entre diplômes et grades. Les grades en France sont le baccalauréat, la Licence, le Master et le Doctorat. Il certifie l'obtention d'un certain niveau au regard du parcours universitaire.
Il est donc nécessaire de prendre la dénomination « grade » en lieu et place de « titres et diplômes ».
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