Amendement N° 918 (Tombe)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 28 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1207 adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Article 24 ter
À l'alinéa 2, après le mot :
« intercommunale »,
insérer les mots :
« et les conseils généraux ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'associer les départements à l'information des bénéficiaires potentiels du DALO.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.