Amendement N° 771 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : M. Rolland.
Après le mot :
« territoriale »
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 16 :
« de l'offre de services de proximité et leur accessibilité. ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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