Sous-Amendement N° 524 à l'amendement N° 93 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 juin 2009 par : M. Brottes.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« notamment en soutenant les régions, les collectivités ou leurs établissements publics fonciers, engagés dans la résorption des friches industrielles ou militaires ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à lutter contre la régression des surfaces agricoles en permettant de prendre en compte par le droit de l'urbanisme l'objectif de résorption des friches industrielles ou militaires.
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