Amendement N° 336 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Tardy.
Supprimer les alinéas 30 à 42.
Exposé Sommaire :
Ces alinéas créent un comité consultatif, le comité national de la gestion des risques en agriculture, ce qui ne relève pas du niveau législatif mais du niveau règlementaire.
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