Amendement N° 23 (Rejeté)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 29 juin 2011 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 20, après le mot :
« action »,
insérer les mots :
« de formation et de protection ».
Exposé Sommaire :
Il convient que les décrets prévus à cet alinéa précisent non seulement les modalités d'action, mais également les modalités de formation et de protection des personnels concourant aux services de santé au travail. C'est le sens du présent amendement.
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