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1 amendement trouvé sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3630 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (liasse de l'Assemblée)
11/07/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3630 - Article 6 nonies (Adopté)
le Gouvernement
I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , ainsi que dans le cas des stages qui sont prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le Sénat a fortement atténué la limitation à six mois par an de la durée des stages voulue par les partenaires sociau...
