Amendement N° 21 (Adopté)
Opérations spatiales
Discuté en séance le 9 avril 2008
Déposé le 7 avril 2008 par : M. Lasbordes.
Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer au mot :
« l' »,
le mot :
« un ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 avril 2008 par : M. Lasbordes.
Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer au mot :
« l' »,
le mot :
« un ».
Amendement rédactionnel.
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