Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 22 (Adopté)

Opérations spatiales

Déposé le 7 avril 2008 par : M. Lasbordes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 11 de cet article, substituer aux mots :

« l'opérateur ou la »,

le mot :

« un opérateur ou une ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion