Amendement N° 357 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer la première phrase de l'alinéa 3 de cet article.
Exposé Sommaire :
Par cette disposition, le Sénat a réécrit la définition de la surveillance biologique, en supprimant de nombreuses dispositions sur les agents compétents et leur pouvoir dans cette mission. Le rétablissement de l'écriture d'origine du I de l'article L. 251-1 est donc souhaité.
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