Amendement N° 60 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Au début de l'alinéa 4 de cet article, insérer la référence : « II ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
L'objet de cet amendement est de permettre d'ordonner les dispositions de l'article L. 251-1 du code rural, qui a été largement modifié lors de l'examen du texte au Sénat.
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