Amendement N° 345 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 28 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Après l'article 14
Au début de l'article 40 de la Constitution sont insérés les mots suivants :
« Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 42, (le reste sans changement) »
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement a pour objet de prévoir que les dispositions de l'article 40 de la Constitution ne s'appliqueront pas au texte élaboré par la commission sans quoi l'avancée significative que constitue la nouvelle rédaction de l'article 42 de la Constitution serait, en fait, très limitée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.