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Amendement N° 418 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau Centre.

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Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, après le mot :

« Parlement »,

insérer les mots :

« , y compris hors session, ».

Exposé Sommaire :

Le Parlement doit pouvoir être informé, par le Gouvernement, des interventions des forces armées à l'étranger, y compris lorsque celui-ci ne siège pas. C'est pourquoi, il convient de préciser que cette information peut avoir lieu hors session. On peut en effet imaginer que le Parlement soit convoqué en session extraordinaire aux fins d'en débattre.

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