Amendement N° 1382 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Au terme de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le résultat de cette étude sera rendu public et transmis au Parlement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser dans quel délai l'étude sur la contribution climat énergie sera rendue publique.
Cet amendement vise à répondre à plusieurs autres sur le délai de l'étude sur la contribution climat énergie.
Il s'agit de préciser que cette étude sera rendue publique dans un délai de 6 mois après le vote de la loi (on aura donc le résultant dans le Grenelle 2).
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