Les amendements de Arnaud Montebourg pour ce dossier
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Monsieur le président, nous avons prié tout à l'heure Mme la ministre de nous donner certaines informations. Nous venons d'en obtenir une à l'instant : si nous avons bien compris, le Gouvernement a pensé à ce projet,
mais ne le met pas en oeuvre. Nous suivrons donc les développements de cette affaire et le devenir du dit projet. Et nous nous préparons à débattre de la mise en oeuvre d'une nouvelle taxe, non plus sur les malades, mais sur les victimes !
En revanche, monsieur le président, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à l'autre question que nous avions posée ce matin. C'était pourtant une demande précise, formulée par quatre orateurs de notre groupe, concernant la réunion, dont le contenu vient d'être rendu public par un quotidien, entre les députés de la majorité et la ministre ...
Nous sommes les représentants de la nation au même titre que d'autres ! Je voudrais que Mme la ministre s'engage ici, avec la solennité et la gravité dont elle est coutumière, à nous recevoir nous aussi pour discuter des problèmes posés par la nouvelle carte judiciaire, afin que tous les députés soient traités de manière égale, qu'ils soient de...
Je demande sur ce point une réponse immédiate de Mme la ministre, qui a la possibilité de s'exprimer à tout moment. Par ailleurs, je note que M. le président de la commission des lois conserve toujours le silence. J'aimerais savoir quelle est sa position sur la réforme en cours, lui qui, dans son département, manifeste en compagnie des élus de...
en employant une méthode inacceptable, et beaucoup s'en souviendront nous vous prévenons ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À la violence politique, vous ajoutez le clientélisme et les passe-droits en faveur de vos amis politiques, et là encore beaucoup s'en souviendront (Applaudissements sur le...
tandis que votre inconséquence est à la mesure de votre incompétence ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, comme Marilyse Lebranchu l'a excellemment noté, vous osez vous abriter
derrière le rapport Outreau, qui n'a jamais évoqué les tribunaux d'instance, pour justifier la disparition de 250 de ces tribunaux sur les 420 que compte le territoire !
Et à nos questions, la seule réponse que vous apportez consiste dans une formule, la dernière que vous ayez inventée, « la justice à domicile » pour les quelque 800 000 personnes sous tutelle, alors que nous savons parfaitement que la justice ne saurait être rendue dans les hôpitaux ou les maisons de retraite ! Il s'agit là d'une argumentation ...
Enfin, pour montrer le degré d'improvisation et de dureté avec lesquels vous prétendez diriger le ministère de la justice, (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) je tiens à rappeler que vous avez évoqué tout à l'heure franchises et ticket modérateur à propos de l'aide juridictionnelle.
est à l'image de la brutalité de vos méthodes et de vos décisions. Votre tour de France des tribunaux et des cours tourne au cauchemar sadomasochiste pour votre majorité (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), tant les incidents se multiplient : avocats molestés, élus humiliés, bâtonnier en grève de la ...
C'est mon dernier point, monsieur le président ! Et même si cela doit écorcher quelque peu certaines oreilles, il est bon que ces choses soient dites !
Les problèmes, vous ne les réglez pas, vous les créez ! Jugeons plutôt ce que le président de l'Union syndicale des magistrats, qui est loin d'avoir sa carte du Parti socialiste, a déclaré : « Nous dénonçons les risques très réels d'instauration de déserts judiciaires dans certaines régions et l'absurdité » c'est un mot fort « de cette réfo...
Il y a tout juste un quart d'heure, le président du groupe UMP, M. Copé, s'est déclaré surpris de l'évocation par la ministre de la justice d'une franchise sur l'aide juridictionnelle. Vous ne discutez même pas avec vos propres amis, avec les dirigeants de votre propre groupe avant de lancer vos réformes ! (Exclamations sur les bancs du groupe ...
Les éléments nous manquent pour mesurer l'impact en termes de qualité de service de cette véritable concentration judiciaire. Vous avez prétendu avec la même fantaisie que la fermeture des tribunaux d'instance conduirait les juges à se déplacer à domicile pour les dossiers de tutelle. Il faudrait des postes de magistrats et de greffiers en cha...
Vous avez également osé affirmer que c'était en raison des dérapages de l'affaire d'Outreau qu'il faudrait supprimer de 250 à 300 tribunaux, petits et moyens, qui seraient facteurs de mauvaise justice. Mais les 200 tribunaux d'instance dont vous ordonnez le massacre n'ont pas de compétence pénale, sauf en matière de contraventions !
C'est à votre propre majorité désormais de vous réguler, de vous modérer, bref, de limiter vos excès, vos abus, aussi lançons-nous un appel en ce sens à nos honorables collègues de la majorité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Outreau n'a donc rien à voir avec votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous en avons déduit que, soit vous étiez ignorante du rapport sur l'affaire Outreau, soit vous vous moquiez ouvertement de la représentation nationale ! Mais le plus grave est dans ce que certains députés...
Ne nous laissons pas faire car il y aura quelques retours de bâton (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),
et à élargir les compétences matérielles et juridictionnelles des tribunaux d'instance aux contentieux de l'exécution et de la famille, mais vous avez fermé obstinément vos écoutilles ! En conclusion, je voudrais m'adresser à nos honorables collègues de la majorité, aussi exaspérés que nous le sommes (« Pas du tout ! » sur les bancs du groupe...
