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412 interventions trouvées.

Je tiens à saluer, au nom de mon groupe, l'introduction dans la proposition de loi de l'article 1er bis, qui traite d'un sujet auquel j'ai souhaité sensibiliser notre commission : l'enfance abandonnée à Mayotte. Qu'il s'agisse de l'ancien président du conseil général de Mayotte, M. Saïd Omar Oili, qui avait alerté le Président de la République,...

C'est ici qu'on fait le droit ! Nous ne sommes pas dans un amphi mais dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Le travail réalisé depuis un an, et auquel je rends hommage, n'aura d'intérêt que s'il se poursuit par un dialogue avec toutes les administrations concernées, quitte à leur laisser six mois pour digérer cette masse d'informations. Je suggère de faire le point sur le sujet à l'automne prochain, avec les représentants de la DATAR et des services ...

Nos amis comoriens, que nous accueillons cette semaine, sont à la tête d'un véritable trésor écologique. M. Jérôme Bignon, qui a lui aussi effectué de nombreux déplacements un peu partout dans le monde, sait comme moi que dans les îles Marquises, où j'ai vécu plusieurs années, et dans les Comores, se trouvent quelques-uns des plus beaux sites m...

Votre rapport doit avoir une suite : il faudrait aussi étudier les aides publiques et la fiscalité favorables à la biodiversité. Nous devons également réfléchir ici avec des experts sur le concept même de taxation de la valeur soustraite par grignotage de notre capital écologique.

Aujourd'hui, le parti du « Président du pouvoir d'achat » annonce une baisse de 1,6 % du pouvoir d'achat de tous les Français. Vous n'êtes pas à la hauteur des enjeux, madame la ministre, car les derniers chiffres de l'inflation publiés par l'INSEE sont particulièrement inquiétants. Ils montrent que l'inflation a atteint son plus haut niveau de...

et au nom du salut de notre économie, de bien vouloir retirer ce projet de TVA antisociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je tiens à dire que j'ai eu beaucoup de plaisir à m'impliquer dans ce travail fort intéressant. Pour les personnes qui habitent en milieu rural, il y a deux enjeux majeurs : le désenclavement et le maintien des services publics dans les territoires je partage l'analyse de Jean Mallot sur ce point. À certains endroits, élus et population sont ...

La sûreté est une prérogative régalienne de l'État, les règles en la matière étant négociées sur le plan international par les États et non les opérateurs gestionnaires des aéroports. Or force est de constater que, lors du dernier conflit de décembre, la gendarmerie du transport aérien et la police des frontières, auxquelles le Gouvernement a f...

En termes de pure technique parlementaire, cet amendement consiste à profiter d'une procédure modeste et discrète la mobilisation d'une partie d'une niche parlementaire d'un groupe par le dépôt d'une proposition de loi pour transformer ladite proposition de loi en projet de loi portant réforme du code des transports et touchant à toute une ...

Le rapporteur ne m'a pas répondu. J'entends bien que le texte est d'initiative parlementaire, que le ministre des transports n'a « rien à voir » là-dedans, etc. Mais où en sont les négociations avec les partenaires sociaux au sein des entreprises et établissements concernés, désormais définis au II de la section 1 du nouvel article ?

Il n'y a pas de corrélation entre la précarité et la maltraitance. Ce qui doit nous guider, c'est l'intérêt de l'enfant. Il est bon de rappeler que la procréation crée essentiellement des devoirs et très peu de droits La solution consiste à accompagner les familles en difficulté en faisant intervenir des familles-relais qui se trouvent dans de...

Je voudrais attirer l'attention sur les enfants comoriens « volontairement » abandonnés par leurs parents à Mayotte. Ces mineurs enfants, adolescents voire jeunes adultes posent un vrai problème social. Ils sont nombreux à avoir été confiés à des parents plus ou moins éloignés, et doivent, selon la culture comorienne, s'affranchir de leur f...

S'agissant des enfants comoriens, je ne saurais trop recommander à nos collègues de lire le chapitre consacré à la question dans le rapport d'Isabelle Debré et le dernier rapport de la Défenseure des enfants, Dominique Versini. Je partage l'enthousiasme de Mme Antier à propos de ces naissances. Mais les enfants grandissent et il est important d...

À titre exceptionnel, monsieur le président, je commencerai ce débat budgétaire par un rappel au règlement, au titre de l'article 58, alinéa 1. Monsieur le président, même si votre présence ce soir infirme ce que je vais dire, l'outre-mer est trop souvent ignoré par la représentation nationale, les bancs trop vides de cet hémicycle en témoigne...