Les amendements de Chantal Bourragué pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de l'examen en commission le 15 septembre dernier, le groupe GDR a souhaité que l'accord en matière d'échange de renseignements fiscaux entre le Gouvernement français et celui d'Antigua-et-Barbuda fasse l'objet d'un débat et d'un vote en séance publique et non d'une pr...
