Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Monsieur Warsmann, nous ne remettons pas en cause le fait de simplifier le droit. Le problème, c'est que nous sommes devant un processus qui est en train de déraper : cette proposition de loi ne concerne pas uniquement la simplification du droit. Vous l'avez d'ailleurs dit, monsieur le rapporteur, en reconnaissant que ce texte comportait des él...
Les dispositions législatives proposées sont du reste extrêmement disparates. Pour notre part, nous demandons à pouvoir en discuter normalement, dans un cadre législatif qui permette notamment à l'opposition de faire son travail, en exerçant ses droits. La dernière proposition de loi que vous avez soumise a fait émerger un autre problème, celu...
Je termine, monsieur le président. J'imagine que vous avez une confiance absolue dans le travail qui a été fait. Ce n'est pas notre cas, à cause précisément de cette affaire de la scientologie. Pour commencer, nous n'avons toujours pas d'information sur ce qui s'est réellement passé. Il n'est pas normal que nous, députés, n'ayons pas des élém...
J'en ai pour dix secondes. S'agit-il d'une suspicion vis-à-vis des services de l'Assemblée nationale, liée notamment à ce dossier de la scientologie ? Nous voulons une réponse claire à cette question. Nous savons que ces cabinets privés défendent des intérêts particuliers et non pas l'intérêt général.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je ne voudrais pas revenir outre mesure sur la méthode. Je me faisais cependant plusieurs réflexions en relisant ce texte, que beaucoup d'entre nous découvrent. Il est problématique que cette proposition de loi, que l'...
Il abroge également la loi du 4 mars 1928 tendant à la répression des fraudes sur les sirops et liqueurs de cassis. (Même mouvement.) Il y en a près d'une page, à l'avenant ! Ce texte comporte donc à la fois des dispositions intéressantes et importantes, et d'autres plus anecdotiques. Le problème est que tout cela, au lieu d'être hiérarchisé, ...
Oui, monsieur le président de la commission des lois, votre texte a, dans une grande partie, été élaboré par voie d'amendement : trois cent cinquante amendements au titre de l'article 88 du règlement, y compris les vôtres et ceux du Gouvernement ! Ils n'ont pas fait l'objet d'un examen en Conseil d'État.
Vous me répondrez tout à l'heure, mais je crois savoir qu'une grande partie des dispositions du texte résulte d'amendements. Cela renforce nos inquiétudes quant à la fiabilité juridique du travail accompli, même si votre talent et votre compétence ne sont pas en cause. La tâche titanesque que vous avez entreprise doit être accomplie avec beauco...
