Les amendements de Claude Goasguen pour ce dossier
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Ce débat est très simple. L'opposition n'a pas voté la réforme de la Constitution, elle essaie donc, en déposant cette proposition de résolution, de rattraper son erreur. (Applaudissements les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
En demandant à ce qu'un référendum soit organisé, elle s'est aperçue que, peut-être, la proposition de modification de la Constitution avait du bon. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je le regrette pour vous, mais il fallait peut-être, en son temps, prendre conscience que la proposition, qui était faite, et qui est devenue constitutio...
Vous n'avez pas saisi cette occasion ! Aujourd'hui, vous tentez de rattraper difficilement une erreur de jugement ! Si nous nous plaçons sur le plan juridique, il faut avoir l'honnêteté de reconnaître que vous ne connaissez pas bien la procédure. En effet, en admettant que la loi organique eût été votée, la proposition de référendum aurait dû ...
Vous faites du vent ! Je vais vous rassurer ! Comme il l'a déjà fait pour huit projets de loi organique, le Gouvernement déposera, avant la fin de l'année, le projet de loi organique relatif à la révision constitutionnelle que vous n'avez pas votée ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'espère que, lorsqu'on examinera ledit ...
Vous ne pouvez pas affirmer aujourd'hui que nous n'avons pas discuté assez vite du projet de loi organique et vous y opposer dans quelques mois ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je me félicite, en conséquence, que l'opposition accepte de voter une partie de la loi organique issue d'une réforme constitutionnelle qu'elle n'a pas voté...
Puisqu'il y a, parmi vous, quelques juristes et je ne vise pas M. Emmanuelli qui parle beaucoup, mais qui ne connaît pas le droit je citerai un adage latin qui dit nemo auditur propriam turpitudinem allegans. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cela signifie que, quand on commet une faute, on l'assume ! Nous ne voterons donc pas vo...
