Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Avec la loi du 11 février 2005, la France s'est fixé un objectif particulièrement ambitieux, qui est à lui seul un véritable projet de société : rendre l'ensemble des aspects de la vie quotidienne au sein de la cité totalement accessible à toutes les formes de handicap d'ici à 2015. L'accessibilité n'est pas seulement un droit pour les personn...

Nous avons voté son volet législatif en janvier dernier. Son caractère directement opérationnel a été maintes fois proclamé. Qu'en est-il de sa traduction dans le champ du handicap ? Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous donner des exemples concrets de l'action engagée en faveur de l'accessibilité ?

Madame la secrétaire d'État, récemment, dans ma circonscription, un établissement scolaire a dû gérer le transfert d'un enfant souffrant de très graves troubles du comportement vers une structure adaptée : à l'évidence, malgré la volonté de ses parents de voir leur enfant scolarisé en milieu ordinaire, celui-ci ne pouvait en tirer aucun bénéfic...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d'un débat aussi passionnant qu'indispensable sur l'application de la. loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Avant d'entamer mon propos, je tiens à vous re...

Le coeur du problème réside alors dans la non-compensation par l'État des postes qu'il ne met pas à disposition ou du non-remplacement des personnels qualifiés. Il nous paraît essentiel que cette compensation intervienne au plus vite, les MDPH devant faire face à la prise en charge de nouvelles missions. Vous nous avez rassurés sur ce point, ma...