Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Il s'agit d'un amendement de faible portée financière mais dont la résonance sera forte pour quelques milliers de nos concitoyens vivant dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques. Nous avions l'an passé élargi le crédit d'impôt aux seuls propriétaires résidents. Nous proposons de l'étendre aux propriétaires bailleurs...

Je précise d'abord que cet amendement concerne les zones à risque technologique et non les zones minières, du moins celles où l'activité a cessé. Il s'agit ici d'usines qui fonctionnent et qui présentent un risque. D'ailleurs, dans ces zones comprises dans un périmètre Seveso, toute possibilité de construire des habitations est gelée. M. Bouva...

Aujourd'hui, la loi impose aux préfets de tenir des réunions de concertation avec la population. Elles sont très fréquentées. Mais à la fin de la réunion je l'ai vécu le préfet se tourne vers les maires pour leur dire qu'il reste un problème, celui des abattements possibles pour réduire la fiscalité sur les habitations dans ces zones ; et i...

Si l'on devait mettre un panneau pour baliser la route de nos débats, j'opterais pour un panneau dont le texte serait : « Attention, manoeuvres politiques ! » Ceux qui viennent aujourd'hui de tenir des propos acerbes sur le bouclier fiscal n'avaient de cesse, l'année dernière, d'en vanter les mérites.

À l'heure où, au-delà du débat sur les retraites, 3 millions de Français réclament régulièrement plus de justice, votre objectif est de nous faire croire que le débat sur le bouclier fiscal est évacué. Le 14 octobre dernier ce n'est pas vieux ! , Mme Lagarde déclarait ainsi, dans Les Échos : « Le bouclier fiscal est un mécanisme de plafonnem...

Vous vous livrez donc aujourd'hui à une manoeuvre politique. Vous y ajoutez un élément supplémentaire en affirmant, comme M. Laffineur et d'autres, que le bouclier fiscal et l'ISF sont liés. Mes chers collègues, c'est là une construction politique, ce n'est pas une équation fiscale. Christian Eckert vient de le rappeler : 2 % des foyers fiscaux...

Attention, je le répète, à la manoeuvre politique à laquelle se livre actuellement une majorité UMP qui ne sait pas se sortir de ce guêpier, mais qui a bien compris, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, que le bouclier fiscal apparaît aujourd'hui comme la pire injustice commise par la droite depuis plus de deux décennies.

J'ai eu l'honneur, avec Olivier Carré, de coprésider les travaux de la MEC sur le crédit d'impôt recherche. Pendant plusieurs mois nous avons travaillé sur ce dossier de façon consensuelle avant de proposer des pistes de réflexion. Ainsi, à l'issue de nos travaux, il est clair qu'il est nécessaire de clarifier l'assiette. À ce sujet, Alain Cla...

Monsieur le ministre, que restera-t-il de ce quinquennat ? Une exhibition personnelle, des coups tordus sur le plan de la morale, des reculs sur le plan social, des échecs sur le plan économique et des déficits sur le plan financier. Déjà, les Français payent cash ces quarante mois de sarkozysme. Entre 2007 et 2011, votre gouvernement aura acco...

était due à la fois au dynamisme de nos entreprises et à une politique volontaire d'accueil de nouvelles entreprises. Je rappelle tout de même qu'il y a quatorze sites Seveso sur ce seul territoire. Mais si vous enlevez la taxe professionnelle, vous réduisez la capacité d'accueil des entreprises parce que le phénomène NIMBY se produira de faço...