Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parmi les dispositions qui sont proposées à notre examen, deux, relatives aux marchés financiers, retiennent particulièrement mon attention elles auraient d'ailleurs pu faire l'objet d'un avis de notre commission des finances, si nous n'avions fait confiance à la commission des a...