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8 décembre 2008
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 1292
portant sur des propositions d'actes communautaires sur l'Europe face à la crise financière (E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101)
écrite par
Daniel Garrigue
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport d'information N° 1291 sur des actes de l'Union européenne
Rapport N° 1321 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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