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3 mars 2010
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2347
sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 6 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de loi N° 2289
Rapport N° 2347 de la Commission des affaires sociales
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