Avis N° 2863 (Tome VII)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, En 2010, le déficit des finances publiques françaises devrait atteindre 7, 7 % du produit intérieur brut ; face à cette situation, conséquence de la crise économique et sociale que connaît notre pays depuis deux ans, le présent projet de loi de finances met légitimement l'accent sur la consolidation de notre situation budgétaire et la lutte contre les déficits.

En effet, l'impact de cette crise sur le budget de l'État oblige à faire des choix ambitieux pour limiter l'augmentation de la dette publique et ne pas mettre en péril la soutenabilité de nos finances publiques.

Dans ce contexte, les collectivités territoriales vont devoir s'associer à l'effort de redressement des finances publiques : comme le budget de l'État, les contributions versées aux collectivités territoriales sont appelées à être stabilisées en valeur pendant les trois prochaines années.

Ainsi, en 2011, les dotations de la mission « Relations avec les collectivités...

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