Découvrez vos députés de la 14ème législature !

22 mars 2011

Proposition de résolution N° 3239

tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploration des sous-sols de notre territoire en vue de l'exploitation du gaz de schiste

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les gisements de gaz de schiste nécessitent, pour leur extraction, la mise en oeuvre d'une technique d'hydro fracturation spécifique avec utilisation d'importants volumes d'eaux associés à de nombreux produits chimiques et toxiques.

À la vue des impacts présents aux États-Unis et au Canada sur les richesses environnementales des territoires, il convient d'observer la plus grande prudence sur ces gisements.

Le manque de recul sur les techniques utilisées, l'absence de toute concertation nationale et l'incohérence entre le souci de préserver l'environnement à travers les travaux du Grenelle et l'annonce de l'exploitation du gaz de schiste nous conduisent à réagir.

La population locale, les élus et le milieu associatif n'ont pas été sollicités sur ce dossier.

L'octroi des permis d'exploration des gisements de gaz a eu lieu a priori unilatéralement de la part de l'État sur l'ensemble des sites français concernés.

Les décisions administratives...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

2 commentaires :

Le 10/04/2011 à 09:46, Justine (juriste) a dit :

avatar

Il faut encourager cette proposition de création d’une commission d’enquête. Les entreprises ont dû fournir une notice d’impact indiquant les incidences de l’opération projetée sur l’environnement lorsqu’elles ont demandé un permis d’exploration des gaz de schiste. Il est urgent de communiquer cette notice au public.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 13/04/2011 à 09:57, lynn a dit :

Avatar par défaut

L'Ardèche se défigure .... Après les éoliennes qui vont bientot couvrir toute la haute ardèche, on envisage de fracturer le sol .... Fuyons donc .... puisque la vie nature et campagne n'est plus protégée ... l'équilibre cède à la pression financière ... L'argent toujours l'argent ... alors que les communes pourraient regrouper leurs efforts et leurs infrastructure , ce qui demanderait à certains de faire l'effort de s'écouter, de s'entendre et de renoncer à leur privilège ! (trop difficile probablement et humainement insurmontable )!

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion