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3 décembre 2007

Proposition de loi N° 368

visant à favoriser l'engagement bénévole et associatif

écrite par Franck Gilard
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Christian Vanneste
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Associations et bénévoles sont les forces vives de notre pays.

Bien souvent, la vie locale est garantie par cet ensemble de personnes à la fois désintéressées et compétentes que sont les volontaires du monde associatif.

Il apparaît donc tout à fait normal que la représentation nationale travaille à reconnaître juridiquement leur travail.

C'est pourquoi nous souhaitons instituer honneur, reconnaissance et solidarité envers les bénévoles de notre pays.

Honneur, avec la création d'une médaille du bénévolat visant à récompenser de leurs mérites les personnes qui, par la durée et la qualité de leur engagement, se sont particulièrement illustrées.

Reconnaissance, par l'institution d'un label associatif et d'un passeport du bénévole, qui clarifieront les relations avec les pouvoirs publics et l'ensemble des citoyens.

Solidarité, avec l'effort consenti par la Nation, en accordant un trimestre d'allocation retraite par tranche de sept années...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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