Proposition de loi N° 3824
sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection
écrite par Franck Marlin
cosignée par Anne Grommerch, Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Branget, Françoise Hostalier, Isabelle Vasseur, Jacqueline Irles, Laure de La Raudière, Marguerite Lamour, Marianne Dubois, Maryse Joissains-Masini, Michèle Tabarot, Pascale Gruny, Sophie Delong, Alain Ferry, Alain Gest, André Flajolet, André Wojciechowski, Antoine Herth, Bernard Brochand, Bertrand Pancher, Bruno Bourg-Broc, Christian Ménard, Christian Vanneste, Christophe Guilloteau, Claude Bodin, Claude Gatignol, Damien Meslot, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Didier Julia, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Bussereau, Dominique Caillaud, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Dominique Souchet, Éric Ciotti, Éric Raoult, Éric Straumann, Étienne Mourrut, Fernand Siré, Francis Hillmeyer, François Loos, Frédéric Reiss, Georges Colombier, Georges Tron, Gérard Gaudron, Gérard Hamel, Gérard Voisin, Gilles d'Ettore, Guy Lefrand, Hervé de Charette, Jacques Domergue, Jacques Lamblin, Jacques Pélissard, Jacques Remiller, Jean Roatta, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mignon, Jean-Luc Préel, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Rolland, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Anciaux, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Abelin, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Yves Cousin, Joël Regnault, Lionnel Luca, Louis Cosyns, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Marc Le Fur, Marcel Bonnot, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Piron, Michel Raison, Michel Sordi, Michel Terrot, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Nicolas Dhuicq, Olivier Dassault, Olivier Dosne, Patrice Verchère, Patrick Balkany, Patrick Beaudouin, Paul Durieu, Paul Jeanneteau, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Cochet, Philippe Gosselin, Philippe Houillon, Philippe Meunier, Philippe Vitel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Raymond Lancelin, Rudy Salles, Sauveur Gandolfi-Scheit, Yanick Paternotte, Yannick Favennec, Yvan Lachaud, Yves Albarello, Yves Fromion, Yves Jego & Yves Nicolin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Nous avons tous à coeur de favoriser la préservation du patrimoine automobile français des véhicules de collection légers ou poids-lourds, qu'il soit issu de l'industrie française, européenne ou encore importés par les alliés lors des dernières guerres mondiales.
Il en est de même pour les véhicules deux-roues motorisés de collection.
Or les contraintes imposées par un contrôle technique et, pour certains, le coût prohibitif de l'immatriculation liée à la cylindrée et au nombre de chevaux fiscaux appliqués aux véhicules anciens, considérés comme des véhicules de collection selon les dispositions de l'article R. 311-1 du code la route, nuisent considérablement à cet objectif.
En effet, l'absence de nécessité d'économiser l'énergie avant le premier choc pétrolier de 1973 a conduit nombre de constructeurs automobiles à produire des modèles disposant d'une importante cylindrée et comprenant jusqu'à 40 ou 50 chevaux fiscaux sur des...
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