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29 janvier 2008

Rapport N° 658

de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour relative à l'extension du chèque emploi associatif

Extrait

Le monde associatif fait preuve d'une remarquable vitalité : plus d'un million d'associations sont actives dans notre pays et leur nombre ne cesse d'augmenter.

Environ un sixième de ces associations emploient des salariés et, au total, 1, 5 à 2 millions de personnes sont salariées par les associations, dont le poids dans l'emploi est donc très important.

Cependant, ce salariat associatif est très dispersé : il y a en moyenne une dizaine de salariés par association employeuse et ce sont souvent des salariés à temps partiel, voire très partiel.

Quand il s'agit de rémunérer quelques heures de travail, le coût de gestion administrative des formalités classiques (établissement d'un contrat de travail et d'une fiche de paie, déclarations sociales, etc.) peut dépasser le montant du salaire qui sera finalement versé, surtout si l'on doit faire appel pour cela à un prestataire externe, ce qui est souvent le cas des associations, peu outillées pour les tâches...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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