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6 février 2008

Rapport d'information N° 670

sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

Extrait

Issue de la proposition de loi de M. Richard Mallié et 224 de ses collègues députés, la création de l'ordre national des infirmiers par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 a constitué un acte fort de reconnaissance des responsabilités et de la place essentielle de la profession dans notre système de soins.

Les travaux parlementaires, et tout particulièrement la détermination et l'esprit d'écoute de la rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Mme Maryvonne Briot, également coauteure de la proposition de loi, ainsi que la concertation approfondie, qui a été engagée aussi bien avant que pendant l'examen de ce texte par le Parlement, ont sans doute contribué à faire émerger progressivement, sinon un consensus total, du moins une adhésion croissante, et aujourd'hui largement partagée, à ses principaux points d'équilibre.

L'ordre des infirmiers se voit tout d'abord confier de larges missions, puisqu'à côté de...

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