comme je l'ai il y a 15 jours au directeur du camping, donnez nous un reglement avec ce qui est autorisé cela sera plus facile, que de lire les huit pages d'interdictions. Cela devient un grand n'importe quoi et evidemment aucune consertation, aucune ecoute des residents.
Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...
C'est évident, les propriétaires ont le droit "de vie ou de mort" de notre résidence de loisir.
De plus les augmentations de loyer exhorbitantes nous sont appliquées sans aucune contrepartie 10% cette année!
Avec en plus des facturations arbitraires qui ne reposent sur aucune réalité Ex: facturat...
entierement d'accord avec vous, le pouvoir des loueurs est trop gran, je l'ai vu dans le camping ou se trouve mon mobilhom, il y a eu cette année de nombreux changement imposés sans possibilite de recours.
Dommage que l'amendement ne soit pas passé, cela aurait clarifié les règles afin de rester en conformité avec la constitution et l'ordonnance de 58.
Voir également le billet de regardscitoyens sur ce sujet: http://www.regardscitoyens.org/du-bon-usage-du-reglement-lapport-du-decoupage/
Cet amendement était la sagesse même. L'alinéa 2 ouvre la voie à de la prison à vie pour de simples délits !
Maître Eolas dit :
« Les fourbes ! La rétention de sureté est encourue à partir de dix ans de prison et non plus quinze ! =Elle devient possible pour un délit.
Les députés viennent d'inve...
6 commentaires
Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 11/05/2012 :
comme je l'ai il y a 15 jours au directeur du camping, donnez nous un reglement avec ce qui est autorisé cela sera plus facile, que de lire les huit pages d'interdictions. Cela devient un grand n'importe quoi et evidemment aucune consertation, aucune ecoute des residents.
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Proposition de loi N° 3477, Gerard Loubier a dit le 10/05/2012 :
Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...
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Proposition de loi N° 3477, christian40 a dit le 05/01/2012 :
C'est évident, les propriétaires ont le droit "de vie ou de mort" de notre résidence de loisir. De plus les augmentations de loyer exhorbitantes nous sont appliquées sans aucune contrepartie 10% cette année! Avec en plus des facturations arbitraires qui ne reposent sur aucune réalité Ex: facturat...
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Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 12/10/2011 :
entierement d'accord avec vous, le pouvoir des loueurs est trop gran, je l'ai vu dans le camping ou se trouve mon mobilhom, il y a eu cette année de nombreux changement imposés sans possibilite de recours.
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/05/2009, bboissin a dit le 17/12/2009 :
Dommage que l'amendement ne soit pas passé, cela aurait clarifié les règles afin de rester en conformité avec la constitution et l'ordonnance de 58. Voir également le billet de regardscitoyens sur ce sujet: http://www.regardscitoyens.org/du-bon-usage-du-reglement-lapport-du-decoupage/
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Au sujet d'un amendement déposé le 16/11/2009, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 25/11/2009 :
Cet amendement était la sagesse même. L'alinéa 2 ouvre la voie à de la prison à vie pour de simples délits ! Maître Eolas dit : « Les fourbes ! La rétention de sureté est encourue à partir de dix ans de prison et non plus quinze ! =Elle devient possible pour un délit. Les députés viennent d'inve...
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