Interventions sur "eau"

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits de la mission « Travail et emploi ». Nous poursuivons les questions. Notre ordre du jour étant très chargé, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir respecter strictement votre temps de parole. La parole est àM. Roland Muzeau, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

...ncières des entreprises, il manque de volontarisme politique pour lancer le débat sur l'organisation du travail et donner à l'ensemble des acteurs de la prévention les moyens humains et juridiques de remplir leurs missions. En 2003, un rapport de l'IGAS dénonçait déjà l'inadéquation des outils utilisés le certificat d'aptitude et l'examen périodique avec une logique de santé publique. Un nouveau rapport sur l'aptitude vous a été rendu par M. Gosselin. Allez-vous enfin en finir avec celle-ci et réinscrire l'activité spécifique de la médecine professionnelle dans le champ de la prévention ?

...ation pour l'outre-mer, jusque-là inscrits au budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, d'être transférés au budget du ministère de l'outre-mer. En réunissant emplois marchands et économie solidaire, il s'agissait, là encore, de répondre au plus près, et avec le maximum de cohérence, à la situation de l'emploi dans ces territoires. Aujourd'hui, on nous annonce un nouveau scénario. Les contrats aidés, y compris ceux qui n'existent qu'outre-mer, comme le Projet initiative-jeune le PIJ , l'Allocation de retour par l'activité l'ARA ou le Contrat d'insertion par l'activité le CIA , seront gérés budgétairement et administrativement par le ministère de l'emploi « dans un souci d'efficacité de l'action gouvernementale », tandis que les exonérations resteront, e...

La parole est à M. Roland Muzeau, pour sa seconde question.

Nous en venons aux questions du groupe du Nouveau Centre. La parole est à M. François Rochebloine.

...tent que soient conclus et menés à bien des contrats en alternance qui n'auraient jamais été signés « en direct ». La finalité du groupement d'employeur par l'insertion et la qualification est d'amener des jeunes sans qualification, des demandeurs d'emploi de longue durée ou encore des bénéficiaires du RMI vers un poste réel et stable. En reconnaissance de l'efficacité et de la spécificité du réseau et afin de promouvoir le développement de ses actions, la loi de finances de 2007 a accordé aux GEIQ le maintien d'une exonération de charges sociales patronales relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Or l'article 53 du projet de loi de finances 2008 prévoit non seulement l'alignement de la fiscalisation des contrats de professionnalisation « jeune » sur l'ensemble d...

... et les contrats d'avenir sont des outils précieux pour remettre au travail les plus fragiles. Penser que les exclus pourront retourner naturellement vers l'emploi dans le secteur marchand est, je le crains, quelque peu illusoire. Une telle idée a toujours été démentie par les faits ; même en période de forte croissance, sous différentes formes, les contrats aidés ont toujours dû être relancés. Beaucoup reconnaissent les mérites du plan de cohésion sociale : il a démontré son efficacité. Aussi, comme le disait la présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, ne faisons pas mine d'oublier les vertus des contrats aidés pour faire des économies à court terme, car elles auraient, à long terme, un coût social inestimable.

Pourquoi vouloir supprimer les exonérations de charges pour les contrats de professionnalisation ? À lire l'exposé des motifs du projet de loi, on pourrait penser qu'il ne s'agit que d'une mesure de simplification : la plupart des salaires concernés par les contrats de professionnalisation étant au niveau du SMIC, passer d'une exonération spécifique au régime Fillon de droit commun reviendrait au même pour les entreprises. Cependant, comme on l'apprend un peu plus loin, l'économie réalisée est estimée à 140 millions d'euros, ce qui laisse penser que les salariés au SMIC ne sont pas les seuls concernés. Je souhaite justement évoquer les autres cas de figure. Les entreprises, notamment industrielle...

...n du travail et du développement de la médecine du travail, que vous avez évoqué tout à l'heure, que comptez-vous faire pour les entreprises de moins de cinquante salariés, qui n'ont pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Serait-il envisageable de donner aux représentants du personnel la possibilité de saisir directement le service public de l'emploi notamment le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail lorsque les conditions de travail se dégradent et qu'il devient nécessaire non seulement d'établir un diagnostic, mais de changer l'organisation du travail ? Êtes-vous d'accord pour donner des droits nouveaux aux CHSCT ?

Je pense au réseau des ARACT.

Expliquez-nous le transfert des 16 millions du budget du ministère de l'outre-mer au vôtre. Comment ferez-vous plus et mieux avec beaucoup moins de crédits, en dépit d'une augmentation de la productivité ?

...yens aujourd'hui de fonctionner autrement. Ce n'est pas secondaire, puisque cela concerne la famille, les personnes âgées et le périscolaire. Ces personnes travaillent parfois dans des régies de quartiers et donc pour leur propre immeuble, leur propre environnement : je pense, entre autres, aux Restaurants du coeur. Sans leur intervention, notamment dans les périodes hivernales, donc difficiles, beaucoup de structures associatives ne pourraient pas fonctionner avec la qualité qu'on leur connaît. Vous me répondrez qu'on devrait s'en passer. Bien entendu ! On en a même quelquefois peut-être abusé, diront certains, notamment dans les établissements hospitaliers. Cela étant, il y a la réalité : ces associations existent et sont utiles, voire parfois indispensables et incontournables. Il n'y a pa...

... ou de gouvernement. Ne pourrait-on pas éviter de faire une telle erreur que, je suis prêt à le reconnaître, tous les gouvernements ont faite ? Vous avez souligné tout à l'heure que les chiffres s'amélioraient à la rentrée. C'est aussi parce que vous avez remis des contrats en circulation, il y a eu un effet de relance. L'objectif de l'amendement, c'est de maintenir l'engagement financier au niveau où il était jusqu'à maintenant, pour éviter l'effet désastreux que j'évoquais. Vous pourrez apporter des modifications au cours de l'année. D'ailleurs, si vous créez d'autres contrats, il faudra bien revoir les volumes financiers. Pour le moment, et je pense notamment à tous les dispositifs tels que les chantiers d'insertion, les associations doivent avoir une certaine visibilité et travailler da...

...les bancs de l'hémicycle, des orateurs sont intervenus pour souligner l'importance des fonds d'insertion professionnelle et singulièrement du fonds d'insertion professionnelle des jeunes. M. le ministre lui-même a évoqué l'intérêt qu'il porte à ce fonds. L'objet de cet amendement, c'est simplement d'abonder de 15 millions les crédits qui nous sont proposés, c'est-à-dire de ramener ce fonds au niveau où il était en 2007. Il ne s'agit pas de demander une augmentation mais simplement de maintenir les moyens qui lui étaient dévolus en 2007, dans le cadre de l'action n° 2 du programme n° 102. Au-delà des statistiques et des comptes, il s'agit de jeunes en difficulté dont le parcours a besoin d'être sécurisé, pour lesquels des actions complémentaires à l'accompagnement personnalisé et renforcé so...

...'aubaine. L'économie ainsi réalisée est évaluée à un peu plus de quatre millions d'euros. Ces deux amendements, adoptés à l'unanimité par la commission, proposent de favoriser une action plus volontariste de l'ANPE en matière de retour à l'emploi après un congé de maternité, en augmentant à cet effet de 3,4 millions d'euros la subvention versée à l'Agence. Le gage que nous proposons on parle beaucoup de gage ce soir en vaut un autre : il s'agirait de réduire du même montant les crédits de communication du programme. Mais les discussions qui ont eu lieu en commission à ce propos ont montré qu'il s'agit surtout d'un amendement d'appel. Ce que nous souhaiterions, c'est que le Gouvernement s'engage très fermement à faciliter le retour à l'emploi après un congé de maternité.

...d'ailleurs les dispositifs qui nous ont été proposés dans les différents articles du texte que nous examinons. Si nous voulons toutefois que, dans cette révision générale des politiques publiques, les décisions prises par les parlementaires et par le Gouvernement reposent sur des réalités chiffrées et reconnues, il nous faut faire un énorme effort en matière d'évaluation. Ce débat n'est pas nouveau et je ne suis pas le premier à tenir ce langage. En effet, la Cour des comptes a dénoncé à de très nombreuses reprises les manques en matière d'évaluation des politiques de l'emploi, notamment à propos des contrats aidés. Le Conseil pour l'emploi a fait de même et ce sujet a été longuement abordé par la commission de révision des institutions présidée par Édouard Balladur. Si le sujet dépasse la ...

...roger sur le résultat de la fusion. Va-t-elle permettre de cerner le public visé ? Cette mesure ne semble pas assez ciblée, ce qui renforce la nécessité du bilan. Ensuite, l'analyse des crédits révèle un paradoxe : on fusionne, mais on diminue les moyens. Le montant des crédits accordés aux CIE s'inscrit en baisse de 30 % par rapport à l'année précédente, alors qu'ils vont aussi financer les nouveaux SEJE. Allez y comprendre quelque chose ! Un peu de cohérence serait nécessaire. Troisième point : on dénombrait environ 50 000 SEJE pour les deux premières années 26 000 puis 25 000 et quelque 40 000 CIE. Or vous ne prévoyez plus que 75 000 contrats au total. On aimerait comprendre. Plus grave et même très inquiétant : votre exposé des motifs. Vous y prétendez que « la possibilité de modul...

Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 143 rectifié au nom de mon groupe et j'attends avec beaucoup d'intérêt ce bilan, l'année prochaine.

...er ce levier pour certains publics. Mais dans ce cas, pour les publics en question, ne risque-t-on pas de perdre en efficacité en renonçant aux dispositifs qui commencent à se mettre en place ? Le contrat de professionnalisation est fragile. Mis en place en 2004 à l'issue d'un accord interprofessionnel, il a mis du temps à décoller. Il a augmenté de plus de 40 % entre 2006 et 2007. Il intéresse beaucoup, c'est vrai, les entreprises de moins de vingt salariés, qui ne perdront rien avec le nouveau dispositif, mais aussi les autres, et notamment celles de plus de deux cent cinquante salariés. En 2006, l'actuelle majorité et le Parlement les ont invitées à augmenter le nombre de jeunes employés en contrats en alternance contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. En alourdissant le co...

Ce que je redoutais arrive : puisque le nouveau dispositif n'a pas été supprimé, nous sommes amenés à en corriger les effets négatifs. On essaie de le faire partiellement pour les groupements d'employeurs, pour lesquels on entend maintenir une exonération des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin d'éviter l'impact du dispositif sur ces groupements : on a en effet conscience que ceux-ci peuvent êt...