Interventions sur "discipline"

L'amendement porte sur l'organisation des disciplines et la pluralité au sein de l'université. L'article 9 limite la représentation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire, ce qui me semble paradoxal. Soit l'on considère que le conseil d'administration est un conseil de gestion et, dans ce cas, je ne vois pas pourquoi les universitaires y siégeraient, soit l'on considère que le conseil d'administration et c'e...

L'amendement se situe dans le prolongement des précédents. Il convient de distinguer des sous-collèges ou des secteurs disciplinaires, de façon à faire en sorte que chaque discipline soit représentée au sein du conseil d'administration. Les élections marchent de cette façon dans certaines universités. Cela fonctionne plutôt bien, en tout cas au sein de la mienne. Cela permet d'assurer la représentation de chaque discipline de façon certaine au sein du conseil d'administration.

Il sera difficile d'organiser des sous-collèges dans l'élection du conseil d'administration. Dans ce cas, cela signifierait que l'on catégorise : tant de juristes, tant de médecins, etc. Chaque discipline enverrait au conseil d'administration son représentant. Ce n'est pas l'esprit du conseil d'administration. Autant le conseil doit représenter les disciplines, autant il ne doit pas être organisé en disciplines. Avis défavorable.

Compte tenu des explications de Mme la ministre et du principe d'autonomie, on renverra au statut des universités, qui pourront éventuellement organiser ce mode de scrutin et de représentation des disciplines au sein du conseil d'administration. Je retire l'amendement.

Madame la ministre, l'article 10, que je vais voter, ne me plaît pas, je vous le dis sereinement. Mais je le voterai tout de même (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) puisqu'il n'est pas possible de faire autrement, non par discipline obtuse, mais parce que le choix de départ commande une logique qui aboutit à l'article 10. L'inconvénient fondamental du texte, c'est que l'on veut faire du président de l'université à la fois un grand scientifique ou un grand chef d'établissement susceptible de porter par-delà les frontières la valeur de son université et un gestionnaire qui s'occupe de tout. Je suis très sceptique. Nous serio...

Cet amendement concerne le mode de scrutin et les règles que nous pouvons mettre en oeuvre afin d'assurer la représentation de chaque discipline au sein du conseil d'administration. J'avais proposé une division par secteur, laquelle n'a pas été retenue. Dans ces conditions, je retire mon amendement et je me rallie à la proposition du Gouvernement, amendée par le Sénat, qui prévoit que les listes présentées au conseil d'administration assurent la représentation des grands secteurs de formation.

... pas obtenir de majorité stable au conseil d'administration si on n'accordait pas de prime majoritaire aux professeurs ? Sans doute faut-il les mettre sur le compte d'un moment d'égarement de M. Apparu. Plus important, pourquoi avoir réintroduit la phrase : « Chaque liste assure la représentation d'au moins deux des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion » supprimée plus haut ? On ne comprend absolument pas ce que vous essayez de faire. S'agissant de la solution d'un conseil d'administration restreint, nous avons toujours dit qu'il y avait un risque à donner une prime majoritaire à la liste arrivée en tête dès le premier tour : on ne peut pas savoir comment se feront les inévitables ententes entre professeu...

d'où l'impossibilité de constituer une majorité stable. Autre question : pourquoi avoir réintroduit la phrase « chaque liste assure la représentation » après l'avoir supprimée trois amendements plus haut ? N'est-ce pas une déclaration d'intention de dire que l'ensemble des disciplines doit être représenté dans le conseil d'administration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

J'ai une question, non pas sur la prime majoritaire, mais sur les disciplines. Pourquoi est-il indiqué « au moins deux des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée ». Pourquoi deux ? S'il y a une possibilité de représenter toutes les disciplines, tant mieux, mais quand il y a un nombre restreint de sièges ? Et s'il y a cinq disciplines dans une université et qu'il y a six sièges ?

En ce qui me concerne, je préfère la rédaction adoptée par le Sénat. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, pourquoi la répartition par discipline est-elle limitée aux enseignants ? Pourquoi ne s'applique-t-elle pas aux étudiants ?

M. Le Déaut a déjà donné la réponse à M. Goasguen. J'ajouterai qu'il ne s'agit pas de « disciplines » mais de « grands secteurs ».

...iversité de la vie universitaire. L'universitaire est un monde où s'affrontent les opinions, les individus, les clans, les habitudes. Il s'agit d'une société humaine où peuvent surgir des conflits. Nous légiférons pour en atténuer la portée, pour les prévenir, mais nous ne les empêcherons pas d'éclater, suscités par des antagonismes d'ordre politique, personnel, scientifique, entre telle ou telle discipline regroupée en UFR ou en faculté, puisque certaines unités portent encore ce nom, et le président de l'université. Ces conflits peuvent se résoudre, la loi le permet. Mais qu'adviendra-t-il si, par le biais d'alliances, l'université décide de se concentrer autour des disciplines majoritaires, délaissant volontairement ou non certaines facultés ou UFR ? Il y a, on le sait, des différences fonda...

... monde d'accord. Dans le système actuel, c'est le ministère qui crée les UFR, et dans le projet de loi, c'est le conseil d'administration. Sans doute y a-t-il moyen de concilier le cadre national qui vient, à juste titre, d'être rappelé, et l'autonomie des universités dont nous sommes tous convaincus de la nécessité, tout en rassurant Claude Goasguen et tous ceux qui pourraient craindre que leur discipline ne soit noyée dans des UFR trop larges. Tel est l'objet de cet amendement qui entend trouver un point d'équilibre entre l'existant et le projet de loi, de sorte que chaque discipline puisse vivre sereinement au sein de l'université. Il propose donc, s'agissant du redécoupage des UFR, de laisser le pouvoir de proposition aux universités, mais de les obliger à négocier avec le ministère au moment ...

...s qui avait entraîné, par la loi Faure de 1968, la transformation des facultés en UER unités d'enseignement et de recherche puis, par la loi Savary, en UFR. Alors que ces UFR ne regroupent que quelques centaines, voire quelques dizaines d'étudiants en lettres et en sciences, elles en comptent des milliers en droit, en médecine ou en pharmacie. Voilà pourquoi nous proposons de recréer dans ces disciplines de véritables facultés qui sont d'ores et déjà des réalités tangibles.

Cet amendement vise à permettre à une UFR de s'adresser directement au ministre pour demander son autonomie, sans que le conseil d'administration intervienne. Il s'agit de prendre en compte les situations de conflit entre une discipline et le conseil d'administration de l'université. Cet amendement émane d'un groupe de travail composé de parlementaires et d'universitaires, que j'anime depuis plusieurs semaines.

...porterait atteinte. Les grandes évolutions médicales ont été rendues possibles grâce à la pluridisciplinarité. Si, aujourd'hui, on est capable d'utiliser la télétransmission de données et si, grâce aux évolutions de l'imagerie médicale, notamment aux performances du pet-scan, on peut détecter des métastases suffisamment tôt pour les soigner, c'est précisément parce qu'on a su associer toutes ces disciplines que sont la chimie, la médecine nucléaire et l'imagerie. Mais si on coupe la médecine de l'université, c'en sera fait de la pluridisciplinarité alors que le développement de la recherche médicale et donc les progrès de la médecine clinique passent par le développement de la coopération entre les disciplines. De ce point de vue, le texte est équilibré. Ce serait une erreur de transformer la médec...

... le PU-PH qu'à l'UFR de médecine, exclusivement. Pourquoi ne pas élargir les possibilités ? Dans au moins 95 % des cas, l'université attribuera le nouveau PU-PH à l'UFR de médecine. Mais peut-être que dans 1 % ou 2 % des cas, le poste sera affecté en physique ou en chimie, à la satisfaction de tous, y compris des médecins de l'université qui préfèreront que la recherche s'effectue dans une autre discipline que la médecine. N'interdisons rien, tout en ayant conscience que 95 % des postes iront à l'UFR de médecine.

...ont adaptées aux mutations ; elles ont intégré la chimie, la biologie et la physique dans leur enseignement ; elles se sont ouvertes à des recherches très peu liées à la tradition médicale. Dire que les doyens des facultés de médecine sont éloignés de l'esprit universitaire est absurde, car ce sont justement eux qui, grâce à la liberté dont ils jouissent, ont créé ce lien entre l'hôpital et les disciplines universitaires. En quoi le fait d'adapter une loi à la spécificité d'un enseignement universitaire emprisonnerait-il celui-ci ? C'est au contraire faire preuve de pragmatisme que de s'adapter aux réalités d'un enseignement à la fois théorique et pratique. Je ne vois pas en quoi le fait d'enlever des moyens directs aux CHU et aux UFR médicales renforcera la recherche. Les professeurs, qui sont au...

...e qui permet d'obtenir un poste en CHU. Nous observons ainsi que certaines spécialités, à l'hôpital, sont quelque peu désertées par les jeunes agrégatifs. Je pense par exemple à la recherche en orthopédie, qui est surtout recherche de technicité, et non pas recherche fondamentale puisqu'elle ne porte pas, par exemple, sur les cellules. On pourrait aussi mentionner la gastroentérologie et d'autres disciplines : je peux l'observer tous les jours, l'hôpital est déserté par les jeunes universitaires, qui doivent parallèlement effectuer des recherches plus fondamentales, lesquelles les éloignent de leur pratique. Je crains que la réforme que notre assemblée s'apprête à voter n'accentue cette tendance : les jeunes chercheurs devront s'inscrire dans les projets de recherche de l'université, lesquels ne co...