le pré rapport est sorti, verdict il préconise l'exploration :
http://www.politis.fr/IMG/pdf/Pre-rapport-schiste.pdf
http://www.politis.fr/Gaz-de-schiste-le-pre-rapport-en,13911.html
Face au refus de la ministre de l’Ecologie de communiquer les actes administratifs pris pour délivrer les permis d’exploration des sous-sols, M. Morel a déclaré avoir saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs le 7 avril 2011.
Il sera intéressant d’obtenir les avis et rapports des ...
Il est certain que le code minier doit être sérieusement revu et corrigé. Mais il faudra prendre le temps nécessaire pour en discuter au parlement, en toute transparence. Certains textes sont soumis à une consultation publique préalable (par exemple le projet d’ordonnance simplifiant les polices ...
Effectivement la fiscalité sera à revoir. Il y a fort à parier qu’avec « l’optimisation fiscale », les multinationales ne paient pas beaucoup d’impôts en France, alors même qu’elles en utilisent les infrastructures.
Total vante d’ailleurs la proximité des grandes infrastructures gazières, favorab...
Sur la prétendue contribution des gaz de schiste à l’indépendance énergétique, il faut aussi se poser des questions.
Il s’agit de confier l’exploitation des ressources nationales à des entreprises multinationales privées.
Elles auraient le droit de disposer librement des produits extraits et de l...
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Suite aux propos de Nathalie Kosciusko-Morizet le 29/03/2011, ClémentV (Ingénieur) a dit le 03/05/2011 :
le pré rapport est sorti, verdict il préconise l'exploration : http://www.politis.fr/IMG/pdf/Pre-rapport-schiste.pdf http://www.politis.fr/Gaz-de-schiste-le-pre-rapport-en,13911.html
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Suite aux propos de Pierre Morel-A-L'Huissier le 29/03/2011, Justine (juriste) a dit le 11/04/2011 :
Face au refus de la ministre de l’Ecologie de communiquer les actes administratifs pris pour délivrer les permis d’exploration des sous-sols, M. Morel a déclaré avoir saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs le 7 avril 2011. Il sera intéressant d’obtenir les avis et rapports des ...
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Suite aux propos de Serge Grouard le 29/03/2011, Justine (juriste) a dit le 04/04/2011 :
Il est certain que le code minier doit être sérieusement revu et corrigé. Mais il faudra prendre le temps nécessaire pour en discuter au parlement, en toute transparence. Certains textes sont soumis à une consultation publique préalable (par exemple le projet d’ordonnance simplifiant les polices ...
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Suite aux propos de François-Michel Gonnot le 29/03/2011, Justine (juriste) a dit le 03/04/2011 :
Effectivement la fiscalité sera à revoir. Il y a fort à parier qu’avec « l’optimisation fiscale », les multinationales ne paient pas beaucoup d’impôts en France, alors même qu’elles en utilisent les infrastructures. Total vante d’ailleurs la proximité des grandes infrastructures gazières, favorab...
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Suite aux propos de Christian Jacob le 29/03/2011, Justine (juriste) a dit le 03/04/2011 :
Sur la prétendue contribution des gaz de schiste à l’indépendance énergétique, il faut aussi se poser des questions. Il s’agit de confier l’exploitation des ressources nationales à des entreprises multinationales privées. Elles auraient le droit de disposer librement des produits extraits et de l...
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