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Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Discussion d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 3235
Rapport N° 3332 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (13 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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