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Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 719 (488 amendements)
Rapport N° 746 de la Commission des affaires économiques
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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