Interventions sur "audiovisuel"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1384, 1413).

Madame la ministre de la culture et de la communication, nous voici aujourd'hui appelés à conclure cette année de bataille audiovisuelle par un projet de loi organique qui matérialise la mainmise de « l'omniprésident » sur les sociétés nationales de programmes : la nomination des patrons de France Télévisions, de Radio France et du holding audiovisuel extérieur de la France. Faisons un peu d'histoire. La nomination en conseil des ministres n'est pas une invention récente : elle a été pratiquée jusqu'en 1982, avec un permanent i...

...ez peut-être que la procédure ne sera jamais utilisée. Cependant, il faut avoir conscience que cette épée de Damoclès va modifier profondément les comportements. Cette seule éventualité aura un effet paralysant sur les décisions éditoriales et journalistiques. Plutôt que de chercher à politiser la nomination du PDG, le pouvoir aurait été plus inspiré de sécuriser le financement à long terme de l'audiovisuel public, et de lui accorder une large autonomie opérationnelle. Certes, on aurait pu sans doute imaginer de perfectionner le mode de nomination existant des membres du CSA, afin d'équilibrer le nombre de représentants de la majorité et de l'opposition. On aurait pu réfléchir à un conseil d'administration de France Télévisions composé de personnes indépendantes et qualifiées. On aurait pu, mais voi...

...oir politique, lui est totalement inféodée ? Est-ce mieux la régression démocratique et la reprise en main d'une nomination qui avait été confiée à une instance de régulation ? Est-ce mieux une télévision qui, au lieu d'être celle de tous les Français, appartient à un clan ? Est-ce mieux une télévision qui ne fédère pas, mais qui divise ? Est-ce mieux le fait du Prince ? Est-ce mieux la monarchie audiovisuelle ?

...sujet quasi unique des critiques ou des louanges de ceux-là mêmes dont il remplit la tirelire : voilà ce qu'est le Président de la République. Il faudrait, en effet, être particulièrement vertueux pour résister. Alors que l'on parle de supprimer le ministère de la culture, le triste bilan de cette année écoulée montre que, malheureusement, tous les projets sortent de l'Élysée : celui relatif à l'audiovisuel en a été le phare. « Il est grand temps de rallumer les étoiles », disait Apollinaire. Contentez-vous, madame la ministre, de rallumer toutes les lumières de la création et de la diversité, et d'éteindre le culte exclusif de l'audimat. Quand on impose à une société de vivre bas, cela ne peut pas l'inciter à penser haut. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. M. Braouezec applaudit égal...

... climat ombrageux et inquiétant. Notre travail d'opposition ne saurait être taxé d'obstruction nous n'en avons d'ailleurs pas les moyens ; nos seules motivations étaient de vous faire sortir de ce mutisme incompréhensible, et nos questions, très claires, ne visaient qu'à une chose : comprendre vos intentions et les moyens que vous étiez réellement capables de mettre en oeuvre pour réformer l'audiovisuel public sans le faire mourir. Nous avons aussi, quelques semaines plus tard, assisté à une dérive partisane de la présidence de notre assemblée, alors que nous tentions de défendre notre indispensable droit parlementaire d'amender, de rester des députés de la République, et de ne pas devenir les députés techniciens que dessinent la réforme constitutionnelle et la future réforme de notre règlement...

Nous débattons d'un texte relatif à l'audiovisuel !

Aucun rapport avec l'audiovisuel !

suppression des moyens financiers qui permettraient une télévision publique de qualité ; refonte de l'audiovisuel extérieur ; concentration des médias ; réforme des droits d'auteur ; états généraux de la presse lancés du perron de l'Élysée ; multiplication des procédures d'outrage engagées par le pouvoir en place ; libertés publiques bafouées On ne compte plus les atteintes portées à la liberté d'expression, laquelle, consciemment ou inconsciemment, volontairement ou involontairement, à l'initiative des int...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de la longue discussion, qui nous occupe depuis le mois de novembre, sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Tout au long de ces débats, le Nouveau Centre a choisi de concentrer ses analyses et ses critiques, souvent vives, sur le financement des sociétés de l'audiovisuel public. Nous avons considéré que le véritable enjeu n'était pas de pointer la supposée dépendance politique des sociétés concernées, mais bien d'assurer à France Télévisions un financem...

Peut-être, mais nous restons optimistes et nous croyons aux petits pas. Mais revenons au sujet du jour : la procédure de nomination des présidents de l'audiovisuel public. Rappelons que cette nomination est désormais inscrite dans la loi, puisque le texte a été adopté par le Sénat hier. Mon propos sera plus recentré que celui de M. Braouezec.

Nous aussi, monsieur Braouezec ; mais aujourd'hui, je serai plus précis. Nous sommes donc réunis pour soumettre la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, selon lequel « le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exp...

Qui peut prétendre les yeux dans les yeux que, depuis que le Président de la République est élu au suffrage universel, les nominations des présidents de l'audiovisuel public qu'elles émanent de la gauche ou de la droite n'ont pas toujours été décidées par le pouvoir ?

Néanmoins, ce système constitue une amélioration au regard de l'hypocrisie du mode de désignation actuel. Sur le fond, nous ne jugeons pas scandaleuse la désignation par l'État des responsables des sociétés de l'audiovisuel public, dont il est l'actionnaire unique.

Je tenais à apporter cette précision pour rétablir un peu de mesure dans le débat, car il est permis d'être optimiste. Nous maintenons que le principal enjeu de ce texte est la pérennité du financement des sociétés de l'audiovisuel public nous l'avons déjà dit avec force. Notre groupe approuvera majoritairement ce texte ; pour ma part, afin de rester cohérent avec le vote que j'ai émis sur le texte, je m'abstiendrai.

Mardi dernier, nous avons examiné le texte sur l'audiovisuel public, et nous sommes aujourd'hui réunis pour débattre en deuxième lecture du projet de loi organique.

Cette réforme de l'audiovisuel public est audacieuse

L'opinion ne plébiscite pas la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République !

...pagne. Or, force est de constater que le régime actuel, s'il répond à la première des deux exigences, ne satisfait pas pleinement la seconde. La jurisprudence du Conseil constitutionnel, en couvrant l'essentiel de la procédure de nomination d'une obligation de secret, n'a pas permis la formulation claire du projet de chaque nouveau président. En l'état actuel du droit, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'est donc pas en mesure d'exprimer les raisons précises qui guident ses choix. Cela tient à sa nature d'autorité administrative indépendante, qui ne peut réellement assumer le choix politique d'un projet pour le service public audiovisuel. A contrario, une telle autorité est en pleine mesure de s'opposer non au choix d'un projet sauf si celui-ci est aberrant mais au choix d'une personnalité...

La nomination, disais-je, sera soumise à deux conditions. D'une part, le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra confirmer la proposition du Président de la République. Ensuite, les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat pourront s'opposer à la nomination à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Un double contrôle s'exercera donc sur la personne et le projet proposés, qui permettra de conjuguer deux regards : celui d'une autorité administrative indé...