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Interventions sur "finances rectificative"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître que l'ordre du jour prioritaire était ainsi modifié. Le mardi 6 janvier après-midi, l'Assemblée examinera le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 portant réforme de la filiation. À la demande de la commission des lois, cette discussion débutera à dix-huit heures. La discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et celle du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, initialement prévues le mardi 6 janvier, sont reportées au mercredi 7 janvier après-midi. La discussion de ces deux derniers textes se poursuivra éventuellement le lundi 12 janvier, après-midi et soir.