Interventions sur "équipement"

...personnes d'être alertées de la naissance d'un feu chez elles. Cette lacune est d'autant plus regrettable que l'expérience étrangère démontre que la présence de détecteurs de fumée dans les logements réduit très fortement le risque de décéder lors d'un incendie d'habitation. Dans les pays dotés d'une législation imposant l'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée et où le taux d'équipement des foyers est supérieur ou égal à 85 %, on constate en effet une réduction de 50 % du nombre des décès dus aux incendies d'habitation et du nombre des incendies nécessitant l'intervention des secours. Ces dernières années, deux pays européens ont rendu obligatoires les détecteurs de fumée dans les logements : les Pays-Bas, qui imposent désormais l'équipement en DAAF aussi bien dans l'habitat co...

...tre généralisée. Le délai de cinq années, avant que le dispositif ne devienne obligatoire, laissera le temps nécessaire pour permettre, chez chacun de nos concitoyens, que les gestes vitaux se transforment peu à peu en réflexes. Ainsi, une réaction adaptée renforcera davantage l'efficacité des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. Car ce matériel doit faire partie intégrante, à terme, de l'équipement élémentaire des ménages. C'est pour cette raison qu'il est important qu'il soit à la charge de l'occupant. Ainsi, quand un locataire quitte les lieux pour aller dans un autre logement, il doit pouvoir emporter avec lui, son DAAF c'est sa dénomination au même titre que l'électroménager qu'il a acquis : c'est un bien meuble au sens du code civil. Pour tous ces motifs, nous vous proposons, en ...

...r, madame la ministre, avait commandé à MM. Doutreligne et Philippe Pelletier un rapport, publié en 2005. Nous en avions eu connaissance quelques jours avant le débat. Il avait pour but de répondre aux questions que les tragiques événements que je viens d'évoquer suscitaient en tous points. Les auteurs estimaient « vain, voire imprudent », de rendre obligatoire dès à présent l'installation de ces équipements, car ceux-ci ne sauraient suffire à assurer la mise en sécurité des personnes dans l'habitat et auraient pour effet pervers de démobiliser l'opinion et les pouvoirs publics. Ainsi, la méthode consistant à se contenter de rendre obligatoire, par la loi, l'installation d'un type de matériel, sans s'interroger sur l'avantage des autres déjà existants ou sur l'évolution des techniques en ce domaine...

...à la seule condition d'être accompagnées d'une large politique de communication et de sensibilisation de l'opinion publique sur les risques domestiques, en général, et, plus précisément, sur le risque incendie. Comme le soulignaient les conclusions du rapport Doutreligne-Pelletier, rendu le 10 octobre 2005, il serait vain, voire imprudent de rendre obligatoire dès à présent l'installation de ces équipements. Les rapporteurs relevaient que cette obligation, en l'état, nuirait de fait à la prévention incendie, démobiliserait l'opinion et les pouvoirs publics qui pourraient penser que l'installation de ces équipements assurerait désormais la mise en sécurité des personnes dans l'habitat et démunirait les personnes insuffisamment sensibilisées à l'égard du risque. Il faut se souvenir que dans le cas d...

...rse. Il est donc nécessaire de disposer d'une détection précoce. Et même si je n'ai pas assisté aux débats de la première lecture, il me semble que rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation est une bonne idée, qui répond à un principe naturel de précaution. L'installation de ce dispositif n'étant assujettie à aucune obligation dans notre pays, le taux d'équipement n'est que de 1 % en France alors qu'il est de plus de 90 % dans les pays qui l'ont rendue obligatoire. Ces derniers ont pu constater une baisse de 50 % du nombre de décès dus aux incendies d'habitation et une diminution dans les mêmes proportions de l'intervention des pompiers. L'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ne concerne que les lo...

Cet amendement vise à revenir sur les modifications apportées par le Sénat qui, quoique rédactionnelles, ne sont pas pleinement satisfaisantes. Comme l'a remarqué Mme la ministre, elles donnent à penser que la loi vise à protéger les équipements des immeubles collectifs, et non leurs occupants. L'amendement n° 1 vous propose donc de rétablir le texte tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, de façon à prévenir toute ambiguïté.

... l'adoption de l'amendement n° 2, qui rétablit le texte que l'Assemblée a voté en octobre 2005, et qui prévoit une responsabilité unique, tant en matière d'acquisition que de maintenance. Je rappelle, mes chers collègues, qu'un détecteur autonome de fumée coûte, pour l'instant, quelque 15 euros en moyenne, et guère plus de 7 dès lors qu'il sera produit en masse. Quant à l'entretien, nul besoin d'équipementier ou de qui que ce soit : il suffit de changer les piles chaque année. Là encore, c'est simple. Relativisons donc le débat et clarifions-le : notre objectif est de sauver quatre cents vies chaque année et d'éviter des séquelles irréparables à plusieurs milliers de nos concitoyens.