Interventions sur "maison"

La parole est à M. Vincent Descoeur, pour exposer sa question, n° 1046, relative à la situation de la maison d'arrêt d'Aurillac.

Madame la présidente, chers collègues, je souhaite appeler l'attention de Mme la garde des sceaux, ainsi que celle de M. le secrétaire d'État à la justice, sur la situation de la maison d'arrêt d'Aurillac. J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises d'alerter le ministère sur les travaux d'aménagement prévus dans cet établissement, qui ont été plusieurs fois différés. Dans un courrier du 7 avril dernier, Mme la ministre m'a informé que ces travaux étaient gelés dans l'attente du « choix définitif des sites qui seront amenés à fermer dans le cadre de l'élaboration du nouveau program...

Je ne saurais vous cacher que cette réponse n'est pas de nature à me satisfaire. J'entends bien vos arguments concernant le calendrier. La réorganisation de la maison d'arrêt et la difficulté qu'il y aurait à l'adapter aux exigences européennes méritent cependant que nous examinions de manière plus approfondie cette question à la Chancellerie. Je veillerai particulièrement à ce que cet établissement, qui répond tant aux exigences en matière de conditions d'accueil des détenus qu'à celles de l'aménagement du territoire, ne soit pas sacrifié sur l'autel d'une qu...

La parole est à Mme Lignières-Cassou, pour exposer sa question, n° 1031, relative à l'avenir de la maison d'arrêt de Pau.

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux et à M. le secrétaire d'État à la justice. Il y a maintenant plus de trois mois, des sources syndicales nous ont alertés sur le projet de fermeture de la maison d'arrêt de Pau. Depuis, j'ai très régulièrement sollicité les services de la Chancellerie afin d'obtenir davantage d'informations. En vain : jamais aucune précision ne m'a été apportée. Il a fallu que je vous sollicite par le biais de cette question orale pour que je reçoive, vendredi dernier, un courrier de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques me transmettant le cahier des charges relatif à l'...

Madame la présidente, je n'ai pas obtenu de réponse à mes questions, notamment si la construction d'un nouvel établissement entraînera la fermeture d'une autre maison d'arrêt dans le département ou dans un département voisin. J'entends la proposition de M. le secrétaire d'État de nous recevoir, tout en regrettant qu'elle intervienne si tard.

La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, pour exposer sa question, n° 1042, relative aux effets du décret n° 2010-15 du 7 janvier 2010 sur les budgets des maisons d'accueil spécialisées.

Madame la présidente, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité et porte sur les conséquences du décret du 7 janvier 2010 pour les budgets des maisons d'accueil spécialisées. Ce décret précise, en effet, que le minimum de ressources laissées à la disposition des personnes handicapées accueillies en MAS et qui acquittent le forfait journalier hospitalier, doit être égal à 30 % du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés l'AAH , soit près de 205 euros. Si l'objectif de ce décret, qui est de neutraliser pour les personnes handi...

La parole est à M. Damien Meslot, pour exposer sa question, n° 1050, relative à la prise en charge des personnes handicapées résidentes en maisons d'accueil spécialisées.

Ma question porte sur la prise en charge des personnes handicapées résidentes en maisons d'accueil spécialisées MAS. Les personnes handicapées accueillies en maisons d'accueil spécialisées et titulaires de l'allocation aux adultes handicapés AAH rencontrent des difficultés pour subvenir aux dépenses liées à leur hospitalisation. Leurs revenus sont faibles, provenant essentiellement de l'allocation aux adultes handicapés et d'une allocation logement délivrée par la caisse d'a...