Interventions sur "clause"
3 interventions trouvées.
Marc Dolez :...époser : D'abord, une régression démocratique avec l'affaiblissement de la démocratie locale et l'éloignement des centres de décision ; Ensuite, une centralisation que je qualifierai volontiers de féodale, symbolisée par les pouvoirs coercitifs donnés aux préfets en matière d'intercommunalité ; Par ailleurs, la limitation de l'intervention publique sous l'effet conjoint de la suppression de la clause générale de compétence et de l'assèchement des ressources financières des collectivités territoriales, déjà bien entamé avec la suppression de la taxe professionnelle ; Enfin, une mise en concurrence exacerbée des territoires qui creusera encore un peu plus les inégalités entre eux. Cet affaiblissement des compétences et de la démocratie locale ne profite pas pour autant aux administrations déc...
Maurice Leroy, en souriant :...omaines, les différents niveaux de collectivités interviennent le plus souvent chacun de leur côté sans se concerter. Votre réforme, monsieur le secrétaire d'État, conduira à rationaliser les structures autour de deux blocs : départementsrégions et communesintercommunalités. Ainsi seront clarifiées les compétences entre les régions et les départements sur le principe de la complémentarité, et la clause de compétence générale laissée aux communes et communautés de communes. Je rappelle à M. Dolez que les communes ne sont pas touchées.
Thierry Carcenac :...s vont bénéficier, après réforme, du fonds national de garantie individuelle des ressources y compris la Haute-Garonne, département le plus industrialisé. Le département des Hauts-de-Seine, quant à lui, serait contributeur à hauteur de près de 200 millions d'euros. La réforme portant les ressources de ce département de 606 millions d'euros à 800 millions d'euros. Vous conviendrez de ce que les clauses de revoyure sont indispensables, sans quoi les inégalités vont aller en s'accroissant, alors que le Sénat vient de rappeler que « le département doit continuer à être identifié comme le lieu des politiques publiques de proximité et être confirmé comme le garant des solidarités sociales et territoriales. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
