Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues relative à l'indépendance des rédactions. La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit. La parole est à M. le ministre.
Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 23 novembre, après les questions au Gouvernement.
