Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (nos 3043, 3084). La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur de la commissi...
