Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Je veux dire mon soutien à ces amendements : le livre est un outil culturel, un outil d'émancipation. Au-delà, je voudrais, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, souligner votre incohérence sur cette question de la TVA. Au mois de décembre dernier, vous nous avez expliqué Mme la ministre vient de le rappeler qu'il fallait une...

Chers collègues de la majorité, je suis curieux de voir comment vous allez pouvoir voter cette mesure que vous n'avez cessé de combattre. Depuis cinq ans, à chaque débat budgétaire, nous sommes un certain nombre de députés de l'opposition à proposer de fixer un taux pour la taxe dite Tobin, qui existe dans notre régime fiscal mais n'a pas de ta...

Cet amendement tend au même objectif que le n° 685, mais avec un taux différent. J'ai dit tout à l'heure ce que nous pensions de cette taxe au rabais, en tout cas a minima, sur les transactions financières. Les précédents débats budgétaires nous ont déjà donné l'occasion de vous présenter d'autres mesures, toujours sur la base d'un taux de 0,05...

Nombre d'arguments ont déjà été évoqués au sujet de l'impact de la mesure sur les prix et le pouvoir d'achat. Il convient d'insister sur le fait que cet impact n'est pas compensé pour les salariés, alors que la question des cotisations salariales aurait permis de le faire ; il n'est pas compensé non plus pour les retraités et toutes les personn...

Il est vrai, madame la ministre, qu'à cette heure tardive, il y a encore quelques arguments à faire valoir contre cette augmentation de la TVA. Je reviendrai pour ma part à la question des délocalisations, puisque vous essayez d'imposer cette appellation de « TVA anti-délocalisations ». La réalité est que le problème des délocalisations tient...

Et vous en venez maintenant, à la toute fin du mandat, à une petite mesure sur la TVA, payée par les Français ! Le moment est-il bien choisi ? Notre rapporteur général, dans une interview au journal Les Échos il y a quelque temps, disait que cette mesure aurait eu toute sa place dans le paquet fiscal et aurait même remplacé avantageusement le ...

Le Gouvernement a complètement piétiné le prétendu sommet social organisé à l'Élysée, complètement ignoré toute négociation, et cela