Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Le Gouvernement s'est engagé, après concertation avec les fédérations syndicales minières, à garantir, dans le cadre de la réforme du régime, la gratuité des soins dont bénéficiaient jusqu'à présent les assurés et les ayants droit du régime spécial des entreprises minières. Cet engagement a été confirmé par un courrier du 30 juin dernier aux pr...

Je voudrais quant à moi poser une question à M. le ministre. On parle de performance, de dépassements d'honoraires et de secteurs. Je suis pour ma part présidente du conseil de surveillance du centre hospitalier de Condom dans le Gers.

Je vous invite à venir le visiter. Vous comprendrez pourquoi ce que j'entends ici me surprend. En effet, j'ai l'impression de ne pas vivre dans le même pays que vous. Notre hôpital a des difficultés à trouver des médecins. Il y a des soins de suite, mais pas de plateau technique. Un service de médecine s'occupe plus particulièrement des person...

Je voudrais dire à Mme la ministre que je trouve inadmissibles les arguments qu'elle a employés à propos de la fiscalité comportementale. Un grand plan de santé publique nécessite de se préoccuper des raisons profondes pour lesquelles des comportements à risques existent. (L'amendement n° 689 n'est pas adopté.)

Le diagnostic anatomopathologique est, dans nombre de spécialités, et en premier lieu en cancérologie, la clé de voûte de la décision thérapeutique et de la définition de la stratégie de prise en charge. Il requiert une certitude absolue, laquelle n'est pas toujours aisée à établir en raison de la variété des formes anatomopathologiques. Une é...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, une fois encore, nous ne pouvons que déplorer que le projet de loi de financement de la sécurité sociale se borne à des questions financières en excluant toute problématique de santé publique. Pour étayer mon propos, je prendrai l'exemple de l'article 16, relatif aux taxes ...

Depuis 2004, la représentation nationale attend toujours le grand débat annuel sur les priorités de santé prévu par la loi de santé publique de 2004.

Vous avez totalement oublié la spécificité des lois de financement de la sécurité sociale pour en faire des lois de finances bis. Alors que les récents rapports des observatoires régionaux de santé et celui de la Cour des comptes, commandé par la MECSS, attestent les retards en matière de prévention et l'augmentation des inégalités sociales en...

alors que le reste à charge augmente sans cesse, vous nous présentez aujourd'hui un projet de loi de financement de la sécurité sociale sans aucune vision sanitaire, juste un plan comptable destiné à diminuer le déficit des finances sociales que votre politique creuse depuis cinq ans. Oubliés les 104 objectifs de santé publique présentés en 2...